Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48.1, r. 11 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. La note minimale de réussite du programme professionnel du stage est de 60%. À défaut d’obtenir cette note de passage, le Conseil d’administration informe par écrit le stagiaire et lui indique qu’il n’a pas satisfait aux exigences de l’article 6.
D. 319-92, a. 7.
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